Définition et sens de Convention de New York
Que veut dire Convention de New York? Trouvez ici 2 définitions du mot Convention de New York. Vous pouvez également ajouter une définition de Convention de New York.
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Convention de New YorkHaut de la page La « Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères » présentée en 1958 par une conférence internationale organisée sous les auspices des Nations Unies a pour but principal de faciliter l’exécution des sentences arbitrales. Les Etats membres s’engagent à reconnaître et à ex [..]
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Convention de New York Dépositaire : Secrétariat général de l'ONU. | pays = 24 états signataires 149 états contractants | territoire d'application = | langue = anglais, chinois, espagnol, français et ru [..]
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